Conditions d’utilisation
Boum AG
1. Champ d'application
1.1. La société Boum AG, basée à Berne (canton de Berne / Suisse), exploite une boutique en ligne pour les produits et services sur le site web www.boum.garden (ci-après dénommé "boutique en ligne" ou "vendeur").
1.2. Votre partenaire contractuel est :
Boum AG
Gewerbestrasse 12
3002 Berne
Email : hello@boum.garden
Tel. : 0800 420 800
Directeur :
Matthias Erb
2. Conclusion du contrat
2.1. L'offre de conclusion d'un contrat d'achat émane du client, en cliquant sur le bouton "payer" après avoir rempli intégralement la page de commande. Le client reste engagé par la commande pendant 7 jours ouvrables. Le contrat devient contraignant lorsque le vendeur accepte la commande dans ce délai conformément à la clause 2.3.
2.2. Après l'envoi de la commande, le client reçoit un courrier électronique (automatisé) de la part du vendeur confirmant la réception de la commande (confirmation de commande). La confirmation de commande n'a pour but que d'informer le client que le vendeur a bien reçu la commande.
2.3. Un contrat n'est valablement conclu que lorsque le vendeur, selon la description ci-dessous, accepte le contrat. L'acceptation du contrat se fait,
en envoyant une facture au client, ou
en confirmant au client la réception du paiement et la date de livraison, ou
en livrant la marchandise commandée.
3. Disponibilité, délai de livraison et expédition
3.1. Le vendeur attache une grande importance à fournir des informations à jour sur la disponibilité et les délais de livraison dans la boutique en ligne. Toutefois, en raison de problèmes de production ou de livraison, il peut y avoir des retards de livraison aussi bien chez le vendeur lui-même que chez les fournisseurs tiers et/ou les distributeurs.
Toutes les indications de disponibilité et de délai de livraison sont donc sans garantie et peuvent changer à tout moment.
3.2. Le vendeur peut convenir d'une date de livraison individuelle avec le client.
3.3. Nous expédions nos produits avec nos partenaires d'expédition, la Poste suisse, ainsi que Planzer Transport AG.
4. Prix (frais d'expédition inclus)
4.1. Les visiteurs accédant au site web depuis la Suisse, le Liechtenstein, l'Autriche ou l'Allemagne voient les prix affichés avec la TVA incluse en fonction de leur adresse IP. Les frais de livraison et de transport sont facturés séparément et ne sont pas inclus dans le prix de vente.
4.2. Les modifications des prix, des conditions et des millésimes indiqués sur le site web sont réservées, la date de commande faisant foi.
4.3. La vendeuse propose séparément des services payants supplémentaires. Ces services supplémentaires sont répertoriés séparément dans le panier d'achat et sur la facture.
4.3. La vendeuse se réserve le droit d'annuler les commandes ou les précommandes à tout moment à sa discrétion. En cas d'annulation de votre commande par la vendeuse, celle-ci ne débitera pas votre carte de crédit ou n'effectuera pas d'autres paiements tant que le produit ne vous aura pas été livré au moment de l'annulation.
5. Paiement & Réserve de propriété
5.1. Les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne ou sur le site web sous "Options de paiement" sont mis à disposition du client. Les frais de paiement actuels, le cas échéant perçus par le vendeur, sont indiqués sous "Options de paiement" et sont détaillés lors du processus de commande. Les paiements dans notre boutique en ligne sont possibles par carte de crédit (Stripe) ainsi que par Google Pay.
5.2. Toutes les opérations bancaires liées aux paiements par carte de crédit sont effectuées par le prestataire de services de paiement Stripe. Boum AG ne traite pas les numéros de cartes de crédit. Le client est tenu de fournir des informations de facturation et de paiement complètes, à jour et exactes. Dans certains cas, l'émetteur de la carte de crédit ou la banque est autorisé à facturer des frais de transaction ou des suppléments associés, que le client est tenu de payer.
5.3. Les commandes sont payables immédiatement en tenant compte des dispositions suivantes.
5.4. Le montant de la facture pour le paiement sur facture est payable dans les 10 jours suivant la date de la facture. En cas de retard de paiement, le vendeur facture des intérêts de retard de 5% sur le montant impayé. De plus, le vendeur facture des frais de rappel de CHF 20 ou EUR 20 pour chaque rappel, qui sont ajoutés au montant impayé ainsi qu'aux intérêts de retard.
5.5. Le client n'a de droit de compensation ou de rétention que dans la mesure où sa créance a été légalement établie ou n'est pas contestée.
6. Livraison & Transfert de risque
6.1. Le vendeur limite les livraisons à la Suisse. La livraison se fait directement à l'adresse de livraison et à la personne de contact communiquée par le client.
6.2. La livraison est effectuée sous réserve d'une livraison en temps voulu et correcte par nos fournisseurs. En cas de force majeure telle que grève et autres mesures de conflit du travail, émeute, guerre, catastrophe naturelle ainsi qu'en cas de blocage de livraison par le fabricant ou le sous-traitant, aucun retard de livraison ne se produit. Le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison causés par les fabricants ou par des tiers (voir aussi le point 3 ci-dessus).
6.3. Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que des produits ne peuvent être livrés en totalité ou en partie pour des raisons non imputables au vendeur, le client est en droit de résilier le contrat.
6.4. La prestation du vendeur est une obligation de moyen et est remplie avec la remise à la personne chargée du transport. Après l'expédition, le risque de détérioration accidentelle et de perte fortuite de la marchandise est transféré au client. Le vendeur n'est pas responsable d'une faute de l'entreprise de transport utilisée.
7. Taxes, droits de douane et frais supplémentaires
7.1. Les visiteurs accédant au site web depuis la Suisse, le Liechtenstein, l'Autriche ou l'Allemagne voient les prix affichés avec la TVA incluse en fonction de leur adresse IP. Pour la TVA à payer dans tous les cas par le client, le lieu de livraison est déterminant : Suisse, UE ou autres pays.
7.2. Le vendeur organise la logistique ainsi que tous les frais de livraison en Suisse, au Liechtenstein, en Autriche et en Allemagne.
7.3. Pour les commandes provenant de tous les autres pays, des frais de livraison supplémentaires ainsi que des taxes locales sur la valeur ajoutée et/ou d'autres droits de douane peuvent être facturés lors de la livraison des produits à leur lieu de livraison. Le montant correspondant est indiqué lors du processus de commande.
7.4. Outre les frais indiqués pour la livraison vers des pays autres que la Suisse, les autorités douanières locales peuvent fixer des frais / droits additionnels, qui sont à la charge du client et doivent être payés directement à l'autorité compétente ou au transporteur.
8. Préventes
8.1. Les produits achetés en prévente ne sont pas encore produits ou sont en cours de production. Comme le vendeur dépend de partenaires externes pour la production, la date de livraison ne peut pas être garantie.
8.2. Les clients qui achètent des produits en prévente sont régulièrement informés de l'avancement de la production par le biais de newsletters ou de mises à jour sur le site web.
8.3. Le client peut annuler la précommande jusqu'à 30 jours avant la date de livraison indiquée lors de l'achat sans donner de motif. Dans ce cas, le client sera remboursé du montant total de l'achat.
8.4. En cas d'annulation ultérieure de l'achat, les conditions générales de vente s'appliquent, en particulier les points 7 et 8.
9. Obligation d'examen et de réclamation, responsabilité pour défauts
9.1. Le client est tenu de vérifier les produits livrés dès que possible selon les usages commerciaux et de signaler immédiatement par email les défauts constatés à hello@boum.garden. Si le client omet de le faire, les produits sont réputés approuvés. L'approbation est réputée accordée en tout cas si le client n'a pas formulé de réclamation concernant les défauts dans les 8 jours suivant la livraison par email au vendeur.
9.2. Les défauts qui n'étaient pas reconnaissables lors d'un examen approprié selon le paragraphe précédent doivent être signalés par email au vendeur dès leur découverte, faute de quoi les produits commandés sont également réputés approuvés en ce qui concerne ces défauts.
9.3. Ne sont pas couverts par la garantie les usures normales ainsi que les conséquences d'une utilisation inadéquate ou de dommages causés par le client ou des tiers, ainsi que les défauts dus à des circonstances extérieures.
9.4. Le client ne reçoit pas de garantie au sens juridique du terme de la part du vendeur. Les garanties du fabricant restent bien entendu valables. Le vendeur décline toute responsabilité pour les descriptions faites par des tiers, notamment les clients, dans le cadre des évaluations de produits publiées sur la boutique en ligne ou nos présences sur les réseaux sociaux.
10. Garantie limitée des produits
10.1. La garantie accordée par le vendeur confère au client des droits spécifiques, en plus des droits dont il dispose en tant que consommateur, qui peuvent varier en fonction de la législation du pays de résidence du client. Dans la mesure où cela est légalement autorisé, ces dispositions de garantie et les recours définis s'appliquent exclusivement et à la place de toutes autres conditions de garantie, recours ou conditions, qu'elles soient verbales, écrites, légales, explicites ou implicites. Le vendeur exclut tout type de garantie légale ou implicite, y compris la garantie de qualité marchande ou d'aptitude à un usage particulier, ainsi que la garantie contre les défauts cachés ou apparents.
10.2. Dans la mesure où ces droits de garantie ne peuvent pas être exclus, le vendeur limite la durée de ces droits de garantie explicites et les recours (dans la mesure où cela est légalement autorisé) à la durée des présentes dispositions et à la réparation ou au remplacement des produits conformément aux conditions décrites ci-dessous. Les systèmes juridiques de certains pays ne permettant pas de limiter la durée de la garantie implicite (ou des conditions de garantie), les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
11. Droit de rétractation
11.1. Le client a le droit de résilier ce contrat dans un délai de 60 jours sans avoir à en donner les raisons. Le délai de rétractation expire 60 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien.
11.2. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le vendeur (Boum AG, Gewerbestrasse 12, hello@boum.garden, 0800 420 800) de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Les coordonnées du vendeur sont indiquées à la clause 1 des présentes conditions générales de vente.
11.3. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
11.4. Si le client résilie le présent contrat, le vendeur lui remboursera tous les paiements qu'il a reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que le client a choisi un mode de livraison différent de la livraison standard proposée par le vendeur), sans retard injustifié et en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, le vendeur utilisera le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès ; en aucun cas, le client n'aura à payer de frais à la suite de ce remboursement. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Adresse de retour :
Boum AG
à l'attention de Retours
Gewerbestrasse 12
3012 Berne
hello@boum.garden
0800 420 800
11.6. Le client doit renvoyer ou restituer les biens au vendeur sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens avant l'expiration du délai de 60 jours. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du client. Le client n'est responsable que de la perte de valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
12. Responsabilité
12.1. Tous les cas de violation du contrat et leurs conséquences juridiques ainsi que toutes les réclamations du client, quelle qu'en soit la cause juridique, sont régis de manière exhaustive par les présentes conditions générales de vente.
12.2. Toutes les autres réclamations du client - quelle que soit la cause juridique - sont, dans la mesure où cela est légalement autorisé, exclues. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LE VENDEUR N'ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE IMPLICITE OU EXPLICITE POUR LES PRODUITS ET REJETTE TOUT ENGAGEMENT (IMPLICITE OU EXPLICITE) DE RESPONSABILITÉ, NOTAMMENT, MAIS PAS UNIQUEMENT, TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE VENDEUR NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES PRODUITS RÉPONDENT À TOUTES LES ATTENTES OU EXIGENCES OU QU'ILS SONT FOURNIS EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS ERREUR.
12.3. De plus, le vendeur, ses auxiliaires et éventuels mandataires ne sont pas responsables des dommages qui ne sont pas survenus sur le produit lui-même, en particulier des dommages consécutifs à un défaut, d'une perte de bénéfices ou d'autres dommages matériels du client. De plus, le vendeur n'est pas responsable en cas de négligence légère.
13. Protection des données
13.1. Par ailleurs, les dispositions de la politique de confidentialité s'appliquent. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici.
14. Dispositions finales
14.1. Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont nulles ou incomplètes ou si l'exécution devient impossible, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui correspond le plus possible à l'intention initiale et à l'objectif économique recherché.
14.2. Toutes les modifications ou compléments aux présentes conditions générales de vente doivent être effectués par écrit afin de pouvoir prouver leur contenu, par exemple par e-mail. Ceci s'applique également à toute modification de l'exigence de forme écrite. Une fois que le client a utilisé les services du vendeur après la modification, il accepte implicitement les nouvelles conditions générales de vente.
14.3. Si vous résidez dans l'Union européenne, dans un État de l'AELE ou en Suisse, cet accord est régi par le droit matériel suisse. Le tribunal de Berne est compétent, quel que soit le choix de voies de recours. La convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régit pas la vente de ces produits.
En cas de litiges découlant de contrats de consommation, les tribunaux du lieu de domicile ou du siège social de l'une des parties sont compétents pour les actions intentées par le client, pour les actions intentées par le vendeur, le tribunal du lieu de domicile du client est compétent.